Règlement (CEE) n° 1638/84 du Conseil du 07.06.1984 portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 320/84 fixant, pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons se trouvant dans la zone de pêche de la Communauté, les totaux provisoires admissibles des captures pour 1984, la part provisoire de ces captures attribuée à la Communauté, la répartition de cette part entre les États membres et les conditions dans lesquelles les totaux admissibles des captures peuvent être pêchés

Documents from 22 May 1984 to 20 June 1984
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Created By
Conseil des Communautés européennes
HAEU Reference Code
CM2/1984-00310/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1984_00310_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_7248_1984_INIT; ST_7248_1984_REV1; ST_7255_1984_AMD1; ST_7255_1984_INIT; ST_7277_1984_INIT; ST_7396_1984_EXT; ST_7608_1984_EXT; ST_7623_1984_EXT; ST_7638_1984_INIT; ST_7689_1984_EXT

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COM(1984)298 - Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant deuxième modification du Règlement (CEE) 320/84 fixant pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons se trouvant dans la zone de pêche de la Communauté, les totaux provisoires admissibles des captures pour 1984, la part provisoire de ces captures attribuées à la Communauté, la répartition de cette part entre les Etats membres et les conditions dans lesquelles les totaux admissibles des captures peuvent être pêchés
Abstract: Volume 1984/0133 Date indicative : 22/05/1984 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant deuxième modification du Règlement (CEE) 320/84 fixant pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons se trouvant dans la zone de pêche de la Communauté, les totaux provisoires admissibles des captures pour 1984, la part provisoire de ces captures attribuées à la Communauté, la répartition de cette part entre les Etats membres et les conditions dans lesquelles les totaux admissibles des capture ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1984)0298
Original Reference Code: COM(1984)298
Description Level: Dossier
Dates: 1984 to 1984
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