Règlement (CEE) n° 1071/85 du Conseil du 23.04.1985 portant troisième prolong... (CM2/1985-00206/001)

Règlement (CEE) n° 1071/85 du Conseil du 23.04.1985 portant troisième prolongation de la campagne de commercialisation 1984/1985 dans le secteur de la viande bovine

Règlement (CEE) n° 1071/85 du Conseil du 23.04.1985 portant troisième prolongation de la campagne de commercialisation 1984/1985 dans le secteur de la viande bovine

Documents from 23 April 1985 to 25 June 1985

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Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1985-00206/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1985_00206_001

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Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_6195_1985_EXT; ST_6199_1985_INIT; ST_6539_1985_EXT

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French

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Abstract: Volume 1985/0096 Date indicative : 23/04/1985 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant troisième prolongation de la campagne de commercialisation 1984/1985 dans le secteur des viandes ovine et caprine Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant le prix de base et le prix d'achat des choux-fleurs pour la période du 1er au 5 mai 1985 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant troisième prolongation de la campagne laitière 1984/1985 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL por ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1985)0199

Original Reference Code: COM(1985)199

Description Level: Dossier

Dates: 1985 to 1985