Règlement (CEE) n° 591/85 du Conseil du 26.02.1985 modifiant le règlement (CEE) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers et le règlement (CEE) n° 857/84 portant règles générales pour l'application du prélèvement visé à l'article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers.;Traitement par le PE
Règlement (CEE) n° 591/85 du Conseil du 26.02.1985 modifiant le règlement (CEE) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers et le règlement (CEE) n° 857/84 portant règles générales pour l'application du prélèvement visé à l'article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers.;Traitement par le PE
Document date: 04 February 1985
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CM2/1985-00165/002
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CM2 CEE, CEEA_1985_00165_002
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Carr, Mary
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