Règlement (CEE) n° 225/85 du Conseil du 29.01.1985 prévoyant certaines mesures spécifiques concernant le régime particulier applicable au Groenland en matière de pêche
Règlement (CEE) n° 225/85 du Conseil du 29.01.1985 prévoyant certaines mesures spécifiques concernant le régime particulier applicable au Groenland en matière de pêche
Documents from 17 February 1984 to 01 February 1985
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
ST_4355_1985_INIT; ST_4400_1985_EXT; ST_4427_1985_INIT; ST_4489_1985_EXT; ST_5064_1984_INIT; ST_5188_1984_INIT; ST_5242_1984_INIT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Notes
Pour les restants travaux du Conseil, voir dossier: Traité modifiant les traités instituant les Communautés européennes en ce qui concerne le Groenland, signé à Bruxelles le 13.03.1984.
Voir aussi dossiers: Accord en matière de pêche entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local du Groenland, d'autre,(Règlement (CEE) n° 223/85 du Conseil du 29.01.1985)
Protocole sur les conditions en matière de pêche entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local du Groenland, d'autre part, signé à Bruxelles, le 13.03.1984, (Règlement (CEE) n° 224/85 du Conseil du 29.01.1985)
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