Règlement (CEE) n° 857/84 du Conseil du 31.03.1984 portant règles générales pour l'application du prélèvement visé à l'article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers
Règlement (CEE) n° 857/84 du Conseil du 31.03.1984 portant règles générales pour l'application du prélèvement visé à l'article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers
Documents from 14 September 1983 to 16 September 1992
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Publication au JO; Rectificatifs; Travaux du Conseil
ST_5840_1984_INIT; ST_8643_1992_INIT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Notes
Pour:
- la proposition de la Commission [COM(83)548]
- les documents de travail de la Commission [SEC(83)1507] et [SEC(83)1508]
- les travaux du Conseil
- le traitement par le PE et le CES,
voir le dossier du règlement (CEE) n° 856/84 du Conseil du 31.03.1984 modifiant le règlement (CEE) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers
Cet acte a été adopté lors de la discussion des "points B" de la session du Conseil du 31.03.1984
Règlement modifié notamment par les règlements (CEE) n° 1557/84, 590/85, 591/85, 1305/85, 1343/86, 1911/86, 2316/86, 774/87, 1899/87, 1110/88, 764/89, 1117/89, 3880/89, 1183/90, 306/91, 1635/91
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