Règlement (CEE) n° 663/84 du Conseil du 13.03.1984 modifiant les règlements (CEE) n° 1514/76 et (CEE) n° 1521/76 relatifs aux importations d'huile d'olive originaire d'Algérie et du Maroc (1983/1984);Traitement par le PE
Règlement (CEE) n° 663/84 du Conseil du 13.03.1984 modifiant les règlements (CEE) n° 1514/76 et (CEE) n° 1521/76 relatifs aux importations d'huile d'olive originaire d'Algérie et du Maroc (1983/1984);Traitement par le PE
Documents from 20 October 1983 to 16 January 1984
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CM2/1984-00173/002
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CM2 CEE, CEEA_1984_00173_002
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Carr, Mary
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Notes and Remarks
Pour:
- la communication de la Commission [COM(83)570]
- les travaux du Conseil
voir le dossier de l'accord sous forme d'échange de lettres signé le 27.03.1984 à Bruxelles entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire fixant, pour la période du 01.11.1983 au 31.10.1984, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire d'Algérie
(Règlement (CEE) n° 660/84 du Conseil, du 13.03.1984)
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