Règlement (CEE) n° 663/84 du Conseil du 13.03.1984 modifiant les règlements (CEE) n° 1514/76 et (CEE) n° 1521/76 relatifs aux importations d'huile d'olive originaire d'Algérie et du Maroc (1983/1984)
Règlement (CEE) n° 663/84 du Conseil du 13.03.1984 modifiant les règlements (CEE) n° 1514/76 et (CEE) n° 1521/76 relatifs aux importations d'huile d'olive originaire d'Algérie et du Maroc (1983/1984)
Documents from 13 October 1983 to 16 March 1984
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Created By
HAEU Reference Code
CM2/1984-00173/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1984_00173_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Procédure écrite concernant la consultation du PE; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_10399_1983_EXT; ST_5398_1984_INIT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
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Existence of Copies
Notes
Notes and Remarks
Pour:
- la communication de la Commission [COM(83)570]
- les travaux du Conseil
voir le dossier de l'accord sous forme d'échange de lettres signé le 27.03.1984 à Bruxelles entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire fixant, pour la période du 01.11.1983 au 31.10.1984, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire d'Algérie
(Règlement (CEE) n° 660/84 du Conseil, du 13.03.1984)
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