Accord sous forme d'échange de lettres signé le 27.03.1984 à Bruxelles entre la CEE et la République algérienne démocratique et populaire fixant, pour la période du 01.11.1983 au 31.10.1984, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire d'Algérie (Règlement (CEE) n° 660/84 du Conseil, du 13.03.1984, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République algérienne démocratique et populaire fixant, pour la période du 01.11.1983 au 31.10.1984, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire d'Algérie)

Documents from 16 March 1984 to 15 October 1984
Identity
Content
Allied Materials
Notes

Identity Statement

Created By
Conseil des Communautés européennes
HAEU Reference Code
CM2/1984-00170/002
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1984_00170_002
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Lettre de transmission; Publication de l'accord au JO

Notes

Notes and Remarks

Les originaux de l'accord se trouvent dans la chambre forte des Archives

Cette communication a donné lieu également aux règlements (CEE) suivants:
- n° 661/84
- n° 662/84
- n° 663/84
- n° 664/84 du Conseil du 13.03.1984 et
- n° 1039/84
- n° 1040/84 du Conseil du 10.04.1984

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly