Accord sous forme d'échange de lettres du 25.06.1984 entre la CEE et la république socialiste de Roumanie modifiant l'annexe II du protocole annexé à l'accord sur le commerce de produits industriels (Règlement (CEE) n° 454/84 du Conseil, du 21.02.1984, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la république socialiste de Roumanie modifiant l'annexe II du protocole annexé à l'accord sur le commerce de produits industriels)

Documents from 13 January 1984 to 13 March 1984
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Created By
Conseil des Communautés européennes
HAEU Reference Code
CM2/1984-00158/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1984_00158_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication du règlement au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_4322_1984_INIT; ST_4542_1984_INIT; ST_4731_1984_INIT; ST_4807_1984_INIT; ST_4992_1984_EXT; ST_5131_1984_EXT

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Languages

French

Notes

Notes and Remarks

Voir également le dossier de:
Règlement (CEE) n° 453/84 du Conseil du 21.02.1984 modifiant le règlement (CEE) n° 3419/83 en vue de l'élargissement de la liste des produits originaires de Roumanie libérés au niveau de la Communauté

Relations Area

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Abstract: Volume 1984/0003 Date indicative : 12/01/1984 PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le Règlement du Conseil (CEE) n° 3419/83, du 14/11/83 en vue de l'élargissement de la liste des produits originaires de la Roumanie, libérés au niveau de la Communauté PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l'Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République socialiste de Roumanie, modifiant l'annexe II du Protocole à l'A ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1984)0009
Original Reference Code: COM(1984)9
Description Level: Dossier
Dates: 1984 to 1984
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