Règlement (CEE) n° 320/84 du Conseil du 31.01.1984 fixant, pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons se trouvant dans la zone de pêche de la Communauté, les totaux provisoires admissibles des captures pour 1984, la part provisoire de ces captures attribuée à la Communauté, la répartition de cette part entre les États membres et les conditions dans lesquelles les totaux admissibles des captures peuvent être pêchés;Copie certifiée conforme
Règlement (CEE) n° 320/84 du Conseil du 31.01.1984 fixant, pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons se trouvant dans la zone de pêche de la Communauté, les totaux provisoires admissibles des captures pour 1984, la part provisoire de ces captures attribuée à la Communauté, la répartition de cette part entre les États membres et les conditions dans lesquelles les totaux admissibles des captures peuvent être pêchés;Copie certifiée conforme
Document date: 31 January 1984
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HAEU Reference Code
CM2/1984-00152/002
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1984_00152_002
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Carr, Mary
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Notes and Remarks
Cet acte a été adopté lors de la discussion des "points B" de la session du Conseil du 31.01.1984
Règlement modifié par les règlements (CEE) n° 599/84 du Conseil du 05.03.1984, 1638/84 du Conseil du 07.06.1984, 2179/84 du Conseil du 23.07.1984, 2305/84 du Conseil du 06.08.1984, 2666/84 du Conseil du 18.09.1984, 3175/84 du Conseil du 13.11.1984, 3434/84 du Conseil du 04.12.1984
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