Décision du Conseil du 15.07.1982 concernant l'approbation d'un protocole ad... (CM2/1982-00795/001)

Décision du Conseil du 15.07.1982 concernant l'approbation d'un protocole additionnel à l'accord pour l'importation temporaire en franchise de douane, à titre de prêt gratuit et à des fins diagnostiques ou thérapeutiques, de matériel médico-chirurgical et de laboratoire destine aux établissements sanitaires

Décision du Conseil du 15.07.1982 concernant l'approbation d'un protocole additionnel à l'accord pour l'importation temporaire en franchise de douane, à titre de prêt gratuit et à des fins diagnostiques ou thérapeutiques, de matériel médico-chirurgical et de laboratoire destine aux établissements sanitaires

Documents from 12 January 1979 to 26 September 1984

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1982-00795/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1982_00795_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations; Recommandation de decision du Conseil concernant l'approbation d'un protocole additionnel; Travaux du Conseil

Keywords

ST_10120_1979_EXT; ST_4387_1979_INIT; ST_4387_1979_REV1; ST_6600_1982_INIT; ST_6600_1982_REV1; ST_7402_1982_INIT; ST_7574_1979_INIT; ST_7642_1979_EXT; ST_7666_1982_INIT; ST_7677_1982_EXT; ST_7688_1982_EXT; ST_7709_1979_INIT; ST_7784_1979_INIT; ST_7835_1982_EXT; ST_8016_1979_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Relations Area

Abstract: Volume 1978/0275 Date indicative : 12/01/1979 RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL relative à la négociation d'un instrument juridique permettant à la Communauté économique européenne de devenir partie contractante à l'Accord pour l'importation temporaire en franchise de douane, à titre de prêt gratuit et à des fins diagnostiques ou thérapeutiques, de matériel médico-chirurgical et de laboratoire destiné aux établissements sanitaires (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Recommendation ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1978)0749

Original Reference Code: COM(1978)749

Description Level: Dossier

Dates: 1978 to 1978

COM(1982)192 - Recommandation de décision du Conseil concernant l'approbation d'un projet de protocole additionnel à l'Accord pour l'importation temporaire en franchise de douane, à titre de prêt gratuit et à des fins diagnostics ou thérapeutiques, de matériel médico-chirurgical et de laboratoire destiné aux établissements sanitaires. (présentée par la Commission au Conseil)

Abstract: Volume 1982/0060 Date indicative : 16/04/1982 Recommandation de décision du Conseil concernant l'approbation d'un projet de protocole additionnel à l'Accord pour l'importation temporaire en franchise de douane, à titre de prêt gratuit et à des fins diagnostics ou thérapeutiques, de matériel médico-chirurgical et de laboratoire destiné aux établissements sanitaires. (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Recommendation for a COUNCIL DECISION concerning the acceptance of a draft Additional ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1982)0192

Original Reference Code: COM(1982)192

Description Level: Dossier

Dates: 1982 to 1982