Décision du Conseil du 04.05.1982 concernant la position à adopter par la Communauté lors des négociations internationales relatives à l'adaptation de certaines dispositions de l'arrangement sur des lignes directrices pour les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public
Décision du Conseil du 04.05.1982 concernant la position à adopter par la Communauté lors des négociations internationales relatives à l'adaptation de certaines dispositions de l'arrangement sur des lignes directrices pour les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public
Documents from 06 April 1982 to 24 June 1982
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1982-00780/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1982_00780_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Proposition de la Commission; Travaux du Conseil
Keywords
ST_6237_1982_INIT; ST_6436_1982_EXT; ST_6521_1982_INIT; ST_6527_1982_INIT; ST_6588_1982_INIT; ST_6609_1982_ADD1 EXT; ST_6734_1982_EXT; ST_7050_1982_INIT
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Notes
Notes and Remarks
La présente décision semble ne pas avoir été publiée au JO
Relations Area
Related Entries
Abstract:
Volume 1982/0055
Date indicative : 02/04/1982
RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL sur la position à adopter par la Communauté pour la reclassification des pays acheteurs lors des négociations internationales relatives à l'adaptation de l'Arrangement sur les lignes directrices pour les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public. (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
Volume 1982/9008
Date indicative : 02/04/1982
RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL sur la position à adop
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1982)0176
Original Reference Code:
COM(1982)176
Description Level:
Dossier
Dates:
1982 to 1982
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