Décision du Conseil du 02.04.1982 portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du Comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la sante sur le lieu du travail
Décision du Conseil du 02.04.1982 portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du Comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la sante sur le lieu du travail
Documents from 01 July 1981 to 29 April 1982
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Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1982-00778/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1982_00778_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Lettres du Conseil aux nouveaux membres pour les informer des nominations; Propositions des gouvernements des états membres de désigner des nouveaux membres du Comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu du travail; Suite des travaux du Conseil; Travaux du Conseil
Keywords
ST_4807_1982_ADD1; ST_4807_1982_ADD2; ST_4807_1982_COR1; ST_4807_1982_INIT; ST_5863_1982_INIT; ST_5864_1982_INIT; ST_5868_1982_ADD1; ST_6154_1982_EXT; ST_7470_1981_INIT; ST_8153_1981_INIT
Conditions of Access and Use
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Languages
French
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Notes
Notes and Remarks
La présente décision semble ne pas avoir été publiée au JO
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