Décision du Conseil du 01.04.1982 donnant décharge au conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle sur l'exécution de l'état des recettes et des dépenses du Centre pour l'exercice 1980.;Traitement par le PE
Décision du Conseil du 01.04.1982 donnant décharge au conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle sur l'exécution de l'état des recettes et des dépenses du Centre pour l'exercice 1980.;Traitement par le PE
Documents from 01 April 1982 to 24 May 1982
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Notes
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1982-00777/002
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1982_00777_002
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Keywords
ST_6303_1982_INIT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Notes
Notes and Remarks
Voir aussi le dossier: Décision 82/322/CEE du Parlement européen du 20.04.1982 donnant décharge au conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail sur l'exécution de son budget pour l'exercice 1980.
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly