CM2/1982-00769/001 Décision du Conseil du 26.01.1982 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République de l'Inde sur le commerce des produits de jute et la coopération commerciale concernant ces produits

Documents from 22 April 1980 to 17 November 1982

Identity Statement

Reference Code
CM2/1982-00769/001
Complete Reference Code
CM2/1982-03-00769/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1982_00769_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Recommandation de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République de l'Inde sur le commerce des produits de jute et la coopération commerciale concernant ces produits.; Travaux du Conseil

Keywords

ST_4235_1982_INIT; ST_6651_1980_INIT; ST_6651_1980_REV1; ST_6824_1980_INIT; ST_6990_1980_EXT; ST_7546_1980_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian

Notes

Notes and Remarks

Pour l'ouverture de la negociations (La décision du Conseil du 23.11.1979 autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec le Bangladesh et l'Inde en vue de la conclusion d'accords sur le commerce et la coopération commerciale en matière de produits de jute) voir le dossier:

Accord, signé le 20.11.1980 à Bruxelles, entre la Communauté économique européenne et la République populaire du Bangladesh sur le commerce des produits de jute

(Règlement (CEE) n° 363/81 du Conseil, du 20.01.1981, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République populaire du Bangladesh sur le commerce des produits de jute)

Chambre forte:

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République de l'Inde sur le commerce des produits de jute et la coopération commerciale concernant ces produits, signé à Bruxelles le 007.07.1981.

Relations Area

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Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1980)0195
Original Reference Code: COM(1980)195
Description Level: Dossier
Dates: 1980 to 1980
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