Accord modifiant l'accord de concertation Communauté-Cost relatif à une action concertée dans le domaine de l'analyse des micropolluants organiques dans l'eau (action Cost 64 b "bis"). Signé à Bruxelles 03.02.1983.
(Décision 82/889/CEE du Conseil du 17.12.1982 concernant la conclusion de l'accord modifiant l'accord de concertation Communauté-Cost relatif à une action concertée dans le domaine de l'analyse des micropolluants organiques dans l'eau (action Cost 64 b "bis")
Accord modifiant l'accord de concertation Communauté-Cost relatif à une action concertée dans le domaine de l'analyse des micropolluants organiques dans l'eau (action Cost 64 b "bis"). Signé à Bruxelles 03.02.1983.
(Décision 82/889/CEE du Conseil du 17.12.1982 concernant la conclusion de l'accord modifiant l'accord de concertation Communauté-Cost relatif à une action concertée dans le domaine de l'analyse des micropolluants organiques dans l'eau (action Cost 64 b "bis")
Documents from 19 October 1982 to 05 November 1987
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1982-00760/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1982_00760_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Information concernant l'entrée en vigueur de l'accord; Information concernant les membres du comité de concertation; Lettres de transmission; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_10368_1982_INIT; ST_11275_1982_INIT; ST_11514_1982_INIT; ST_11819_1982_EXT; ST_11863_1982_INIT; ST_12106_1982_EXT
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Notes
Notes and Remarks
Voir pour l'accord signé et pour les Pleins Pouvoirs à la Chambre forte
Relations Area
Related Entries
Abstract:
Volume 1982/0202
Date indicative : 19/10/1982
PROJET DE DECISION DU CONSEIL CONCERNANT LA CONCLUSION DE L'ACCORD MODIFIANT L'ACCORD DE CONCERTATION COMMUNAUTE-COST RELATIF A UNE ACTION CONCERTEE DANS LE DOMAINE DU COMPORTEMENT PHYSICO-CHIMIQUE DES POLLUANTS ATMOSPHERIQUES (Action COST 61 a bis)
PROJET DE DECISION DU CONSEIL CONCERNANT LA CONCLUSION DE L'ACCORD MODIFIANT L'ACCORD DE CONCERTATION COMMUNAUTE-COST RELATIF A UNE ACTION CONCERTEE DANS LE DOMAINE DE L'ANALYSE DES MICROPOLLUANTS ORGANIQ
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1982)0648
Original Reference Code:
COM(1982)648
Description Level:
Dossier
Dates:
1982 to 1982