Accord modifiant l'accord de concertation Communauté-Cost relatif à une actio... (CM2/1982-00760/001)

Accord modifiant l'accord de concertation Communauté-Cost relatif à une action concertée dans le domaine de l'analyse des micropolluants organiques dans l'eau (action Cost 64 b "bis"). Signé à Bruxelles 03.02.1983. (Décision 82/889/CEE du Conseil du 17.12.1982 concernant la conclusion de l'accord modifiant l'accord de concertation Communauté-Cost relatif à une action concertée dans le domaine de l'analyse des micropolluants organiques dans l'eau (action Cost 64 b "bis")

Accord modifiant l'accord de concertation Communauté-Cost relatif à une action concertée dans le domaine de l'analyse des micropolluants organiques dans l'eau (action Cost 64 b "bis"). Signé à Bruxelles 03.02.1983. (Décision 82/889/CEE du Conseil du 17.12.1982 concernant la conclusion de l'accord modifiant l'accord de concertation Communauté-Cost relatif à une action concertée dans le domaine de l'analyse des micropolluants organiques dans l'eau (action Cost 64 b "bis")

Documents from 19 October 1982 to 05 November 1987

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1982-00760/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1982_00760_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Information concernant l'entrée en vigueur de l'accord; Information concernant les membres du comité de concertation; Lettres de transmission; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_10368_1982_INIT; ST_11275_1982_INIT; ST_11514_1982_INIT; ST_11819_1982_EXT; ST_11863_1982_INIT; ST_12106_1982_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

French

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Notes

Notes and Remarks

Voir pour l'accord signé et pour les Pleins Pouvoirs à la Chambre forte

Relations Area

Abstract: Volume 1982/0202 Date indicative : 19/10/1982 PROJET DE DECISION DU CONSEIL CONCERNANT LA CONCLUSION DE L'ACCORD MODIFIANT L'ACCORD DE CONCERTATION COMMUNAUTE-COST RELATIF A UNE ACTION CONCERTEE DANS LE DOMAINE DU COMPORTEMENT PHYSICO-CHIMIQUE DES POLLUANTS ATMOSPHERIQUES (Action COST 61 a bis) PROJET DE DECISION DU CONSEIL CONCERNANT LA CONCLUSION DE L'ACCORD MODIFIANT L'ACCORD DE CONCERTATION COMMUNAUTE-COST RELATIF A UNE ACTION CONCERTEE DANS LE DOMAINE DE L'ANALYSE DES MICROPOLLUANTS ORGANIQ ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1982)0648

Original Reference Code: COM(1982)648

Description Level: Dossier

Dates: 1982 to 1982