Taxes sur le chiffre d'affaires aux Pays-Bas : l'exonération des taxes sur les chiffres d'affaires pour les combustibles domestiques, loi néerlandaise relative à la taxe de transmission, modifications de la réglementation néerlandaise applicable au charbon en matière d'impôts, etc. Volume 3 (- FR, NL -)
Taxes sur le chiffre d'affaires aux Pays-Bas : l'exonération des taxes sur les chiffres d'affaires pour les combustibles domestiques, loi néerlandaise relative à la taxe de transmission, modifications de la réglementation néerlandaise applicable au charbon en matière d'impôts, etc. Volume 3 (- FR, NL -)
Document date: [1961]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_CHAR-138
Original Reference Code
CEAB07-149
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Conditions of Access and Use
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly