CM2/1983-00669/001
Décision du Conseil du 27.04.1983 concernant la signature des protocoles de 1983 portant nouvelle prorogation de la convention sur le commerce du blé de 1971 et de la convention relative à l'aide alimentaire de 1980, constituant l'accord international sur le blé de 1971
CM2/1983-00669/001
Décision du Conseil du 27.04.1983 concernant la signature des protocoles de 1983 portant nouvelle prorogation de la convention sur le commerce du blé de 1971 et de la convention relative à l'aide alimentaire de 1980, constituant l'accord international sur le blé de 1971
Documents from 04 March 1983 to 07 October 1985
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Information relative à la signature des protocoles; Lettres de transmission de la décision; Pleins pouvoirs otorgés à Mr. Roy Denman pour signer les protocoles; Recommandation de décision du Conseil; Travaux du Conseil
ST_5595_1983_INIT; ST_5595_1983_REV1; ST_6185_1983_ADD2; ST_6255_1983_INIT; ST_6381_1983_EXT; ST_6480_1983_INIT; ST_6554_1983_COR1; ST_6554_1983_INIT; ST_6592_1983_EXT; ST_6745_1983_EXT; ST_8387_1983_EXT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Notes
Voir aussi dossier: Décision 83/330/CEE du Conseil du 21.06.1983 concernant la signature et le dépôt de la déclaration d'application provisoire des protocoles de 1983 portant nouvelle prorogation de la convention sur le commerce du blé de 1971 et de la convention relative à l'aide alimentaire de 1980, constituant l'accord international sur le blé de 1971
Cette décision semble ne pas avoir été publiée au JO