Accord international de 1983 sur le café.
(Décision 83/539/CEE du Conseil du 26.09.1983 relative à la notification de l'application à titre provisoire par la Communauté économique européenne et ses États membres de l'accord international de 1983 sur le café)
Accord international de 1983 sur le café.
(Décision 83/539/CEE du Conseil du 26.09.1983 relative à la notification de l'application à titre provisoire par la Communauté économique européenne et ses États membres de l'accord international de 1983 sur le café)
Documents from 26 September 1983 to 09 November 1983
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HAEU Reference Code
CM2/1983-00636/002
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1983_00636_002
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme (it, nl, en, da, el); Lettres de transmission; Pleins pouvoirs accordés a Mr. Hardy pour déposer, au nom du Conseil, la notification de l'application provisoire de l'accord; Publication au JO
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