Décision 82/610/CEE du Conseil du 28.07.1982 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres sur la deuxième prorogation intérimaire du protocole annexé à l'accord entre le gouvernement de la République de Guinée-Bissau et la Communauté économique européenne concernant la pêche au large de la côte de Guinée-Bissau
Décision 82/610/CEE du Conseil du 28.07.1982 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres sur la deuxième prorogation intérimaire du protocole annexé à l'accord entre le gouvernement de la République de Guinée-Bissau et la Communauté économique européenne concernant la pêche au large de la côte de Guinée-Bissau
Documents from 25 June 1982 to 24 January 1983
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Notes
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1982-00711/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1982_00711_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_7837_1982_EXT; ST_8781_1982_EXT; ST_8881_1982_ADD2 EXT; ST_8987_1982_EXT; ST_9022_1982_INIT; ST_9024_1982_INIT; ST_9536_1982_EXT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Notes
Notes and Remarks
Voir également le dossier de la décision 82/279/CEE du Conseil du 26.04.1982 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres sur la prorogation intérimaire du protocole annexé à l'accord entre le gouvernement de la République de Guinée-Bissau et la Communauté économique européenne concernant la pêche au large de la côte de Guinée-Bissau.
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly