Décision 82/531/CEE du Conseil du 19.07.1982 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République du Sénégal modifiant l'accord concernant la pêche au large de la côte sénégalaise, signé le 15 juin 1979, ainsi que du protocole qui l'accompagne. Signé à Bruxelles le 21.01.1982.;Traitement par le PE
Décision 82/531/CEE du Conseil du 19.07.1982 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République du Sénégal modifiant l'accord concernant la pêche au large de la côte sénégalaise, signé le 15 juin 1979, ainsi que du protocole qui l'accompagne. Signé à Bruxelles le 21.01.1982.;Traitement par le PE
Documents from 15 February 1982 to 17 May 1982
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1982-00702/002
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1982_00702_002
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Keywords
ST_6086_1982_INIT; ST_6552_1982_INIT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly