Décision 83/415/CEE du Conseil du 26.07.1983 concernant l'application provisoire de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Guinée équatoriale concernant la pêche au large de la côte de Guinée équatoriale
Décision 83/415/CEE du Conseil du 26.07.1983 concernant l'application provisoire de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Guinée équatoriale concernant la pêche au large de la côte de Guinée équatoriale
Documents from 25 July 1983 to 28 October 1983
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Publication au JO; Travaux du Conseil
ST_8720_1983_INIT; ST_8824_1983_INIT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Notes
Voir aussi dossier: Accord signé le 15.06.1984 à Malabo entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république de Guinée équatoriale concernant la pêche au large de la côte de Guinée équatoriale
Protocole signé le 15.06.1984 à Malabo entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république de Guinée équatoriale
(Règlement (CEE) n° 1966/84 du Conseil, du 28.06.1984, relatif à la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république de Guinée équatoriale concernant la pêche au large de la côte de Guinée équatoriale)
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