Décision 82/531/CEE du Conseil du 19.07.1982 concernant la conclusion de l'ac... (CM2/1982-00702/001)

Décision 82/531/CEE du Conseil du 19.07.1982 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République du Sénégal modifiant l'accord concernant la pêche au large de la côte sénégalaise, signé le 15 juin 1979, ainsi que du protocole qui l'accompagne. Signé à Bruxelles le 21.01.1982

Décision 82/531/CEE du Conseil du 19.07.1982 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République du Sénégal modifiant l'accord concernant la pêche au large de la côte sénégalaise, signé le 15 juin 1979, ainsi que du protocole qui l'accompagne. Signé à Bruxelles le 21.01.1982

Documents from 02 February 1982 to 22 October 1984

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Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1982-00702/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1982_00702_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Dépôt des instruments de ratification; Information concernant la prorogation du protocole d'accord; Lettres de transmission; Procédure écrite concernant la consultation du PE; Proposition de la Commission; Publication au JO; Transmission des actes de notification; Travaux du Conseil

Keywords

ST_4697_1982_INIT; ST_4697_1982_REV1; ST_5227_1982_EXT; ST_8394_1982_INIT; ST_8669_1982_INIT; ST_8698_1982_EXT; ST_8754_1982_EXT; ST_8757_1982_EXT; ST_8779_1982_EXT; ST_9465_1981_EXT

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French

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Historical Archives of the European Union

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Central Archives of the Council of the European Union

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Abstract: Volume 1982/0008 Date indicative : 29/01/1982 Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et le Gouvernement de la République du Sénégal modifiant l'accord concernant la pêche au large de la côte sénégalaise, signé le 15 juin 1979, ainsi que du protocole et de l'échange de lettres qui l'accompagnent (présentée par la Commission au Conseil). (FRA) Proposal for a COUNCIL DECISION on the conclusion of the Agreement between the Eu ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1982)0014

Original Reference Code: COM(1982)14

Description Level: Dossier

Dates: 1982 to 1982