Décision 82/505/CEE du Conseil du 12.07.1982 concernant la conclusion de l'accord relatif aux services occasionnels internationaux de voyageurs par route effectués par autocars ou par autobus (ASOR).
Accord relative aux services occasionnels internationaux de voyageurs par route effectués par autocars ou par autobus (ASOR), signé à Dublin le 26.05.1982
Décision 82/505/CEE du Conseil du 12.07.1982 concernant la conclusion de l'accord relatif aux services occasionnels internationaux de voyageurs par route effectués par autocars ou par autobus (ASOR).
Accord relative aux services occasionnels internationaux de voyageurs par route effectués par autocars ou par autobus (ASOR), signé à Dublin le 26.05.1982
Documents from 01 December 1981 to 30 October 1986
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Copie certifiée conforme de l'accord; Dépôt des instruments de ratification; Information concernant la signature de l'accord; Information concernant l'entrée en vigueur de l'accord; Lettres de transmission; Procédure écrite concernant la consultation du PE et du CES; Proposition de la Commission; Publication au JO; Ratification/notification de l'accomplissement des procédures nécessaires à l'entrée en vigueur de l'accord; Suite des travaux du Conseil; Transmission des actes de notification; Travaux du Conseil
ST_10089_1984_INIT; ST_11427_1981_EXT; ST_11462_1981_INIT; ST_11706_1981_EXT; ST_11856_1981_EXT; ST_4718_1982_COR2; ST_4718_1982_COR3; ST_4718_1982_INIT; ST_7169_1982_INIT; ST_7468_1982_INIT; ST_7559_1982_INIT; ST_7834_1982_EXT; ST_8170_1982_INIT; ST_8404_1982_INIT; ST_8419_1982_EXT; ST_8602_1982_EXT; ST_9699_1982_INIT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Notes
Voir aussi: Décision du Conseil du 15.10.1975 autorisant la Commission à négocier un accord entre la CEE et des pays tiers concernant le régime applicable aux transports internationaux de voyageurs par route effectués par autocars et autobus.
Décision du Conseil du 20.02.1978 modifiant les deux décisions du 15.10.1975 relatives à la négociation d'un accord entre la Communauté économique européenne et des pays tiers concernant le régime applicable aux transports internationaux de voyageurs par route effectués par autocars et autobus.