Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la Suède r... (CM2/1983-00615/001)

Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la Suède relatif à un programme européen de recherche et de développement dans le domaine du bois en tant que matière première renouvelable, signé à Bruxelles le 28.06.1983 (Décision 83/329/CEE du Conseil du 14.06.1983 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Suède relatif à un programme européen de recherche et de développement dans le domaine du bois en tant que matière première renouvelable)

Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la Suède relatif à un programme européen de recherche et de développement dans le domaine du bois en tant que matière première renouvelable, signé à Bruxelles le 28.06.1983 (Décision 83/329/CEE du Conseil du 14.06.1983 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Suède relatif à un programme européen de recherche et de développement dans le domaine du bois en tant que matière première renouvelable)

Documents from 28 January 1983 to 16 October 1985

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1983-00615/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1983_00615_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettre de la Suède informant de l'acomplissement des procédures nécessaires à l'entrée en vigueur de l'accord; Lettres de transmission; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_4653_1983_INIT; ST_4653_1983_REV1; ST_6269_1983_INIT; ST_6269_1983_REV1; ST_6269_1983_REV2; ST_6269_1983_REV3; ST_7114_1983_EXT; ST_7472_1983_EXT; ST_7572_1983_EXT; ST_7680_1983_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Notes

Notes and Remarks

Pour les documents originaux, voir dossier avec même titre (titre en anglais) à la Chambre Forte SGC, Bruxelles

Relations Area

Abstract: Volume 1983/0009 Date indicative : 26/02/1983 PROJET DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le royaume de Suède relatif à un programme européen de recherche et de développement (1982-1985) dans le domaine du bois en tant que matière première renouvelable (présenté par la Commission au Conseil) (FRA) DRAFT COUNCIL DECISION on the conclusion of the Cooperation Agreement between the European Economic Community and the ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1983)0020

Original Reference Code: COM(1983)20

Description Level: Dossier

Dates: 1983 to 1983