Accord de coopération entre la CEE et le Royaume de Thaïlande concernant la production, la commercialisation et les échanges de manioc signé le 02.09.1982.
(Décision 82/495/CEE du Conseil du 19.07.1982 relative à la conclusion de l'accord de coopération entre la CEE et le Royaume de Thaïlande concernant la production, la commercialisation et les échanges de manioc.)
Accord de coopération entre la CEE et le Royaume de Thaïlande concernant la production, la commercialisation et les échanges de manioc signé le 02.09.1982.
(Décision 82/495/CEE du Conseil du 19.07.1982 relative à la conclusion de l'accord de coopération entre la CEE et le Royaume de Thaïlande concernant la production, la commercialisation et les échanges de manioc.)
Documents from 24 May 1982 to 16 October 1984
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communications des autorités thailandais des envoies de bateaux de manioc sans certificat; Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Publication au JO; Recommandation de décision du Conseil concernant la conlusion de l'accord; Travaux du Conseil
ST_7088_1982_INIT; ST_7088_1982_REV1; ST_7207_1982_INIT; ST_7362_1982_EXT; ST_7415_1982_INIT; ST_7775_1982_INIT; ST_7835_1982_EXT; ST_8229_1982_EXT; ST_8229_1982_EXT1; ST_8281_1982_EXT; ST_8344_1982_EXT; ST_8349_1982_INIT; ST_8556_1982_INIT; ST_8558_1982_INIT; ST_8693_1982_COR1; ST_8693_1982_INIT; ST_8754_1982_EXT; ST_8755_1982_EXT; ST_8779_1982_EXT; ST_8780_1982_EXT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Notes
Voir pour l'accord signé et pour les Pleins Pouvoirs à la Chambre forte