Accord sous forme d'echange de lettres entre la CEE et la Republique socialiste tchecoslovaque sur le commerce dans le secteur ovin et caprin ,signe a bruxelles le 05.11.1982.
(Décision 82/458/CEE du Conseil du 14.06.1982 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République socialiste tchécoslovaque sur le commerce dans le secteur ovin et caprin)
Accord sous forme d'echange de lettres entre la CEE et la Republique socialiste tchecoslovaque sur le commerce dans le secteur ovin et caprin ,signe a bruxelles le 05.11.1982.
(Décision 82/458/CEE du Conseil du 14.06.1982 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République socialiste tchécoslovaque sur le commerce dans le secteur ovin et caprin)
Documents from 07 May 1982 to 18 August 1982
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1982-00687/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1982_00687_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Proposition de la Commission; Publication au JO; Rectificatifs; Travaux du Conseil
Keywords
ST_6911_1982_INIT; ST_6911_1982_REV1; ST_7303_1982_INIT; ST_7517_1982_INIT; ST_7677_1982_EXT; ST_7835_1982_EXT
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Notes
Notes and Remarks
Voir pour l'accord signé, l'echange de lettres relatif au points 2 et 9 de l'accord et les pleins pouvoirs à la Chambre forte
Relations Area
Related Entries
Abstract:
Volume 1982/0093
Date indicative : 05/05/1982
Recommandation de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la république socialiste tchécoslovaque sur le commerce dans le secteur des viandes ovine et caprine (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
Recommendation for a COUNCIL DECISION on the conclusion of an Agreement in the form of an exchange of letters between the European Economic Community and
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1982)0228
Original Reference Code:
COM(1982)228
Description Level:
Dossier
Dates:
1982 to 1982
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly