Décision 82/311/CEE du Conseil du 11.05.1982 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d'autre part, fixant des mesures relatives à la pêche au saumon dans les eaux de l'Atlantique Nord.;Traitement par le PE
Décision 82/311/CEE du Conseil du 11.05.1982 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d'autre part, fixant des mesures relatives à la pêche au saumon dans les eaux de l'Atlantique Nord.;Traitement par le PE
Documents from 26 March 1982 to 17 May 1982
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CM2/1982-00671/002
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CM2 CEE, CEEA_1982_00671_002
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Carr, Mary
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