Accord entre la CEE et la Confédération suisse relatif à une action concertée dans le domaine de la détection de la tendance à la thrombose, signé à Bruxelles le 24.03.1982.
(Décision 82/178/CEE du Conseil du 16.03.1982 concernant la conclusion de l'accord entre la CEE et la Confédération suisse relatif à une action concertée dans le domaine de la détection de la tendance à la thrombose.)
Accord entre la CEE et la Confédération suisse relatif à une action concertée dans le domaine de la détection de la tendance à la thrombose, signé à Bruxelles le 24.03.1982.
(Décision 82/178/CEE du Conseil du 16.03.1982 concernant la conclusion de l'accord entre la CEE et la Confédération suisse relatif à une action concertée dans le domaine de la détection de la tendance à la thrombose.)
Documents from 18 February 1982 to 24 March 1982
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Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1982-00654/002
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1982_00654_002
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Accomplissement des procédures nécessaires pour la mise en vigueur de l'Accord; Désignation du signataire suisse; Transmission de la copie certifié conforme de l'Accord
Conditions of Access and Use
Access Conditions
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Location of Originals
Existence of Copies
Notes
Notes and Remarks
Voir pour l'accord original signé et pour les pleins pouvoirs à la chambre forte
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