Accord entre la CEE et la Confédération suisse relatif à une action concertée dans le domaine de la détection de la tendance à la thrombose, signé à Bruxelles le 24.03.1982.
(Décision 82/178/CEE du Conseil du 16.03.1982 concernant la conclusion de l'accord entre la CEE et la Confédération suisse relatif à une action concertée dans le domaine de la détection de la tendance à la thrombose.)
Accord entre la CEE et la Confédération suisse relatif à une action concertée dans le domaine de la détection de la tendance à la thrombose, signé à Bruxelles le 24.03.1982.
(Décision 82/178/CEE du Conseil du 16.03.1982 concernant la conclusion de l'accord entre la CEE et la Confédération suisse relatif à une action concertée dans le domaine de la détection de la tendance à la thrombose.)
Documents from 09 November 1981 to 22 February 1984
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1982-00654/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1982_00654_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_10704_1981_INIT; ST_10704_1981_REV1; ST_4060_1982_INIT; ST_4241_1982_EXT; ST_5596_1982_INIT
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Notes
Notes and Remarks
Voir pour l'accord original signé et pour les pleins pouvoirs à la chambre forte
Relations Area
Related Entries
Abstract:
Volume 1981/0183
Date indicative : 30/10/1981
Projet de DECISION DU CONSEIL portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la Suisse relatif à une action concertée dans le domaine de la détection de la tendance à la thrombose (présenté par la Commission au Conseil) (FRA)
Draft COUNCIL DECISION on the conclusion of the Agreement between the European Economic Community and Switzerland on a concerted action project in the field of the detection of the tendency to thromb
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1981)0604
Original Reference Code:
COM(1981)604
Description Level:
Dossier
Dates:
1981 to 1981