AIACS, Association of international air courier services; Arbeitsgemeinschaft Deutscher Verkehrsflughäfen Geschaftsführung, ADV; Arbeitsgemeinschaft Luftverkehr, NRW; Bureau de la section régional Europe de l'ICAA
Association international des aeroports civils, ICAA; Centre européen de l'entreprise publique, C.E.E.P.; Conférence permanente des chambres de commerce et d'industrie de la CEE; ERA, Oraganisation européenne des compagnies d'aviation régionales; Flughafen Hannover; Lettre de Mr. Hopper, membre du PE, du 07.06.1982; Union internationale des chemins de fer, Groupe des dix chemins de fer de la CEE

ST_7137_1982_INIT; ST_7143_1981_INIT; ST_9258_1981_INIT

French

Modifié par:
Directive 86/216/CEE du Conseil du 26.05.1986 modifiant, en raison de l'adhésion du Portugal, la directive 83/416/CEE concernant l'autorisation de services aériens réguliers interrégionaux pour le transport de passagers, d'articles postaux et de fret entre États membres.
Directive 89/463/CEE du Conseil du 18.07.1989 modifiant la directive 83/416/CEE concernant l'autorisation de services aériens réguliers interrégionaux pour le transport de passagers, d'articles postaux et de fret entre États membres.
Abrogé par: Règlement (CEE) n° 2343/90 du Conseil du 24.07.1990, concernant l'accès des transporteurs aériens aux liaisons des services aériens réguliers intracommunautaires et la répartition de la capacité en sièges entre les transporteurs aériens sur les services aériens réguliers entre États membres.