Règlement (CEE) n° 3624/83 du Conseil du 20.12.1983 fixant, pour certains stocks ou groupe des stocks de poissons se trouvant dans la zone de pêche de la Communauté, les totaux admissibles de captures pour 1983, la part de ces captures attribuées à la Communauté, la répartition de cette part entre les États membres et les conditions dans lesquelles les totaux admissibles des captures peuvent être pêchés

Documents from 14 February 1983 to 01 October 1985
Identity
Content
Access
Allied Materials
Relations

Identity Statement

Created By
Conseil des Communautés européennes
HAEU Reference Code
CM2/1983-00510/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1983_00510_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Proposition de la Commission; Proposition modifiée de la Commission; Suite des travaux du Conseil; Travaux du Conseil; Travaux préparatoires

Keywords

ST_4953_1983_INIT; ST_5153_1983_INIT; ST_6038_1983_EXT; ST_6388_1983_EXT; ST_7021_1983_INIT; ST_7092_1983_INIT; ST_7664_1983_INIT; ST_7834_1983_EXT; ST_7886_1983_EXT; ST_8076_1983_INIT; ST_8092_1983_INIT; ST_8378_1983_EXT; ST_8438_1983_EXT; ST_8631_1983_INIT; ST_8711_1983_EXT; ST_8720_1983_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Relations Area

Related Entries
COM(1983)213 - PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant, pour certains stocks ou groupes de stocks de poisson se trouvant dans la zone de pêche de la Communauté, les totaux admissibles des captures pour 1983, la part de ces captures attribuée à la Communauté, la répartition de cette part entre les Etats membres et les conditions dans lesquelles les totaux admissibles des captures peuvent être pêchés (présentée par la Commission au Conseil)
Abstract: Volume 1983/0089 Date indicative : 07/06/1983 PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant, pour certains stocks ou groupes de stocks de poisson se trouvant dans la zone de pêche de la Communauté, les totaux admissibles des captures pour 1983, la part de ces captures attribuée à la Communauté, la répartition de cette part entre les Etats membres et les conditions dans lesquelles les totaux admissibles des captures peuvent être pêchés (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Proposal fo ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1983)0213
Original Reference Code: COM(1983)213
Description Level: Dossier
Dates: 1983 to 1983
COM(1983)385 - MODIFICATION A LA PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant, pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons évoluant dans la zone de pêche de la Communauté, les totaux admissibles des captures pour 1983, la part de ces captures disponible pour la Communauté, la répartition de cette part entre les Etats membres et les conditions dans lesquelles les totaux admissibles des captures peuvent être pêchés. (présentée par la Commission au Conseil)
Abstract: Volume 1983/0146 Date indicative : 24/06/1983 MODIFICATION A LA PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant, pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons évoluant dans la zone de pêche de la Communauté, les totaux admissibles des captures pour 1983, la part de ces captures disponible pour la Communauté, la répartition de cette part entre les Etats membres et les conditions dans lesquelles les totaux admissibles des captures peuvent être pêchés. (présentée par la Commission au Conse ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1983)0385
Original Reference Code: COM(1983)385
Description Level: Dossier
Dates: 1983 to 1983
Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly