Copie certifiée conforme; Echange des instruments de notification de l'accomplissement des procédures nécessaires à l'entrée en vigueur du protocole, 30.11.1983; Information concernant la date d'entrée en vigueur du protocole, 01.01.1984; Lettre du 15.04.1982 au président du PE l'informant du achèvement des négociations par la Commission du nouveau protocole financier entre la Communauté et l'Etat d'Israël accompagné d'un aide-mémoire exposant la substance de ce protocole; Lettres de transmission de l'accord; Lettres de transmission de l'acte de notification de l'approbation par la Communauté du protocole; Publication au JO; Recommandation de règlement du Conseil concernant la conclusion des nouveaux protocoles financiers entre la CEE et les pays du sud de la Méditerranée, notamment l'Etat d'Israël; Signature de l'accord, Bruxelles, 24.06.1983
Pour la Communauté, par:
M. Pensgen, représentant permanent de la République fédérale d'Allemagne et président en exercice du COREPER
M. Frisch, directeur général à la Commission
Pour l'Etat d'Israël, par:
M. Minerbi, chef de la mission d'Israël auprès des CE; Suite des travaux du Conseil; Travaux du Conseil

ST_10504_1983_INIT; ST_10549_1983_EXT; ST_10553_1983_EXT; ST_10609_1983_INIT; ST_10623_1983_EXT; ST_10714_1983_EXT; ST_2901_1983_INIT; ST_5780_1982_INIT; ST_5783_1982_INIT; ST_6145_1982_INIT; ST_6677_1982_INIT

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