Impots et taxes sur le charbon et l'acier en Italie
Impots et taxes sur le charbon et l'acier en Italie
Documents from [1955] to [1956]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_CHAR-130
Original Reference Code
CEAB07-141
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Entre autres : Note du Service juridique sur le règlement n 522 du 17 juillet 1954 concernant la promotion de la construction de navires (Luxembourg, 28 février 1955 - DE -). Note de la Division du marché sur les droits d'entrée et de sortie des produits des autres Etats membres par rapport aux produits italiens (Luxembourg, 10 février 1956 - FR -)
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies