Règlement (CEE) n° 3406/82 du Conseil du 17.12.1982 fixant le régime applicable aux échanges de la Grèce avec l'Algérie
Règlement (CEE) n° 3406/82 du Conseil du 17.12.1982 fixant le régime applicable aux échanges de la Grèce avec l'Algérie
Documents from 25 October 1982 to 23 December 1982
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1982-00508/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1982_00508_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_10484_1982_INIT; ST_10991_1982_INIT; ST_11454_1982_INIT; ST_11686_1982_EXT; ST_11715_1982_INIT; ST_11819_1982_EXT; ST_12106_1982_EXT
Conditions of Access and Use
Languages
French
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Relations Area
Related Entries
Abstract:
Volume 1982/0209
Date indicative : 06/11/1982
Proposition de Règlement du Conseil portant conclusion d'un Protocole à l'Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire à la suite à l'adhésion de la République hellénique à la Communauté
PROJET DE PROTOCOLE à l'accord entre les Etats membres de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier et la République algérienne démocratique et populaire, à la suite de l'adhésion de la
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1982)0665
Original Reference Code:
COM(1982)665
Description Level:
Dossier
Dates:
1982 to 1982