Règlement (CEE) n° 2992/83 du Conseil du 24.10.1983 concernant l'application ... (CM2/1983-00416/001)

Règlement (CEE) n° 2992/83 du Conseil du 24.10.1983 concernant l'application de la décision n° 1/83 du Conseil d'association CEE - Chypre modifiant une nouvelle fois les articles 6 et 17 du protocole relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative

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Documents from 06 June 1983 to 06 December 1985

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Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1983-00416/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1983_00416_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_10009_1983_INIT; ST_10174_1983_EXT; ST_7582_1983_INIT; ST_9155_1983_INIT; ST_9200_1983_INIT; ST_9303_1983_EXT; ST_9311_1983_INIT; ST_9380_1983_EXT; ST_9676_1983_EXT; ST_9921_1983_INIT; ST_9943_1983_EXT

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Languages

French

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Historical Archives of the European Union

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Central Archives of the Council of the European Union

Notes

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Voir aussi dossier CM7 ASSOC1.749:
Décision n° 1/83 du Conseil d'association CEE - Chypre du 17.10.1983 modifiant une nouvelle fois les articles 6 et 17 du protocole relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative.

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Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1983)0303

Original Reference Code: COM(1983)303

Description Level: Dossier

Dates: 1983 to 1983