Impots et taxes sur le charbon et l'acier en Italie
Impots et taxes sur le charbon et l'acier en Italie
Documents from [1953] to [1954]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_CHAR-129
Original Reference Code
CEAB07-140
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Notamment : Note de la Division du marché à la Haute Autorité de la CECA sur le régime des prix à l'établissement du Marché commun de l'acier (Luxembourg, 1. avril 1953 - FR -).- Note du Service juridique sur le règlement n 522 du 17 juillet 1954 concernant la promotion de la construction de navires (Luxembourg, 15 septembre 1954 - DE, (orig. FR) manquant.
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies