Règlement (CEE) n° 2909/83 du Conseil du 04.10.1983 relatif à un régime d'enc... (CM2/1983-00403/002)

Règlement (CEE) n° 2909/83 du Conseil du 04.10.1983 relatif à un régime d'encouragement à la pêche expérimentale et à la coopération en matière de pêche dans le cadre d'entreprises communes

Règlement (CEE) n° 2909/83 du Conseil du 04.10.1983 relatif à un régime d'encouragement à la pêche expérimentale et à la coopération en matière de pêche dans le cadre d'entreprises communes

Documents from 25 September 1980 to 26 April 1983

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1983-00403/002

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1983_00403_002

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Proposition modifiée de la Commission; Suite des travaux du Conseil

Keywords

ST_10065_1980_EXT; ST_10236_1980_INIT; ST_10441_1980_EXT; ST_10501_1980_INIT; ST_10686_1980_EXT; ST_10795_1980_INIT; ST_10911_1980_INIT; ST_11305_1980_EXT; ST_11407_1980_EXT; ST_11408_1980_EXT; ST_11996_1980_INIT; ST_12008_1980_INIT; ST_12106_1980_EXT; ST_12268_1980_EXT; ST_12404_1980_INIT; ST_12519_1980_INIT; ST_4409_1981_EXT; ST_4560_1981_EXT; ST_4561_1981_EXT; ST_4678_1981_INIT; ST_9696_1980_INIT; ST_9727_1980_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Notes

Notes and Remarks

Pour le traitement par le PE et le CES, voir dossier:
Règlement (CEE) n° 2908/83 du Conseil du 04.10.1983 concernant une action commune de restructuration, de modernisation et de développement du secteur de la pêche et de développement du secteur de l'aquaculture.

Le document COM(80)420 contient aussi une communication de la Commission aux Etats membres concernant les lignes directrices pour l'appréciation des aides d'Etat dans le secteur de la pêche.

Modifié par:
Règlement (CEE) n° 3727/85 du Conseil du 20.12.1985 modifiant le règlement (CEE) n° 2909/83 relatif à un régime d'encouragement à la pêche expérimentale et à la coopération en matière de pêche dans le cadre d'entreprises communes.

Relations Area

Volume 1980/0247 Date indicative : 02/12/1980 PROPOSITION MODIFIEE DE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT CERTAINES ACTIONS D'ADAPTATION DES CAPACITES DANS LE SECTEUR DE LA PECHE ESTIMATION FINANCIERE MODIFIEE DES DIVERSES PROPOSITIONS FAITES PAR LA COMMISSION EN MATIERE DE POLITIQUE STRUCTURELLE DANS LE DOMAINE DE LA PECHE (présentées par la Commission au Conseil, en vertu de l'article 149, alinéa 2, du traité CEE) (FRA) AMENDED PROPOSAL FOR A COUNCIL DIRECTIVE ON CERTAIN MEASURES TO ADJUST CAPACIT ...