Règlement (CEE) n° 2908/83 du Conseil du 04.10.1983 concernant une action commune de restructuration, de modernisation et de développement du secteur de la pêche et de développement du secteur de l'aquaculture.;1ère traitement par le CES concernant la proposition COM(75)574 présentée par la Commission le 18.11.1975
Règlement (CEE) n° 2908/83 du Conseil du 04.10.1983 concernant une action commune de restructuration, de modernisation et de développement du secteur de la pêche et de développement du secteur de l'aquaculture.;1ère traitement par le CES concernant la proposition COM(75)574 présentée par la Commission le 18.11.1975
Documents from 10 December 1975 to 23 August 1976
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HAEU Reference Code
CM2/1983-00402/016
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1983_00402_016
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Keywords
ST_640_1976_INIT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
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Existence of Copies
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Notes and Remarks
Le document COM(80)420 contient aussi une communication de la Commission aux Etats membres concernant les lignes directrices pour l'appréciation des aides d'Etat dans le secteur de la pêche.
Modifié par:
Règlement (CEE) n° 3733/85 du Conseil du 20.12.1985 modifiant le règlement (CEE) n° 2908/83 concernant une action commune de restructuration, de modernisation et de développement du secteur de la pêche et de développement du secteur de l'aquaculture.
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