Règlement (CEE) n° 2193/83 du Conseil du 29.07.1983 portant acceptation d'un engagement souscrit dans le cadre de la révision de la procédure anti-"dumping" sur les importations d'engrais composé d'urée et de nitrate d'ammonium en solution (UNA), originaire des États-Unis d'Amérique et portant clôture de cette procédure
Règlement (CEE) n° 2193/83 du Conseil du 29.07.1983 portant acceptation d'un engagement souscrit dans le cadre de la révision de la procédure anti-"dumping" sur les importations d'engrais composé d'urée et de nitrate d'ammonium en solution (UNA), originaire des États-Unis d'Amérique et portant clôture de cette procédure
Documents from 05 July 1983 to 25 November 1985
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CM2/1983-00384/001
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CM2 CEE, CEEA_1983_00384_001
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Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Nouvelle proposition de la Commission; Procédure écrite; Proposition de la Commission; Publication au JO; Suite des travaux du Conseil; Travaux du Conseil
Keywords
ST_8395_1983_INIT; ST_8395_1983_REV1; ST_8556_1983_INIT; ST_8662_1983_INIT; ST_8795_1983_INIT; ST_8795_1983_REV1; ST_8826_1983_EXT; ST_8871_1983_EXT
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