Accord entre la CEE et la République populaire de Bulgarie sur le commerce des produits textiles, signé à Bruxelles le 25.06.1982.
(Règlement (CEE) n° 3081/82 du Conseil du 15.11.1982 concernant la conclusion de l'accord entre la CEE et la République populaire de Bulgarie sur le commerce des produits textiles ainsi que de l'accord sous forme d'échange de lettres.)
Accord entre la CEE et la République populaire de Bulgarie sur le commerce des produits textiles, signé à Bruxelles le 25.06.1982.
(Règlement (CEE) n° 3081/82 du Conseil du 15.11.1982 concernant la conclusion de l'accord entre la CEE et la République populaire de Bulgarie sur le commerce des produits textiles ainsi que de l'accord sous forme d'échange de lettres.)
Documents from 29 January 1979 to 02 May 1980
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Recommandation de règlement du Conseil concernant la conclusion de l'accord; Travaux de Conseil concernant les négociations de la Commission avec Bulgarie
ST_4484_1979_EXT; ST_4783_1979_EXT; ST_4969_1979_EXT; ST_5095_1979_INIT; ST_5399_1979_INIT; ST_5591_1979_INIT; ST_6129_1979_EXT; ST_6471_1979_EXT; ST_6829_1980_INIT; ST_9924_1979_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Notes
Pour la décision du Conseil du 18.10.1977, la négociation et l'accords voir le dossier: 'Recommandation de la Commission au Conseil du 09.09.1977 relatives aux directives pour la négociation des accords bilatéraux au titre de l'arrangement concernant le commerce international des textiles (AMF)'. L'accord avec la Bulgarie a été parafé en avril 1979 à l'issue de négociations entamées d'ailleurs à la demande de ce pays lui-même.
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