Accord sous forme d'échange de lettres établissant, pour 1982, un arrangement de pêche entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège. Signé à Bruxelles le 12.11.1982.
(Règlement (CEE) n° 2701/82 du Conseil du 04.10.1982 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres établissant, pour 1982, un arrangement de pêche entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège.);Traitement par le PE
Accord sous forme d'échange de lettres établissant, pour 1982, un arrangement de pêche entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège. Signé à Bruxelles le 12.11.1982.
(Règlement (CEE) n° 2701/82 du Conseil du 04.10.1982 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres établissant, pour 1982, un arrangement de pêche entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège.);Traitement par le PE
Documents from 23 February 1982 to 06 April 1982
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HAEU Reference Code
CM2/1982-00413/002
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1982_00413_002
Reference Archivists
Carr, Mary
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Keywords
ST_5625_1982_INIT
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Access Conditions
Languages
French
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Notes and Remarks
Voir pour l'accord signé et pour les pleins pouvoirs à la Chambre forte.
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