Règlement (CEE) n° 1972/83 du Conseil du 11.07.1983 concernant l'octroi d'un soutien financier à des projets de démonstration dans les domaines de l'exploitation des sources énergétiques alternatives, des économies d'énergie et de la substitution des hydrocarbures
Règlement (CEE) n° 1972/83 du Conseil du 11.07.1983 concernant l'octroi d'un soutien financier à des projets de démonstration dans les domaines de l'exploitation des sources énergétiques alternatives, des économies d'énergie et de la substitution des hydrocarbures
Documents from 21 January 1983 to 14 March 1985
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Publication au JO; Suite des travaux du Conseil
ST_4412_1983_EXT; ST_4440_1983_EXT; ST_4751_1983_EXT; ST_5034_1983_INIT; ST_5106_1983_EXT; ST_5375_1983_INIT; ST_5530_1983_INIT; ST_5545_1983_REV1 EXT; ST_5600_1983_EXT; ST_5922_1983_COR1; ST_5922_1983_COR2; ST_5922_1983_INIT; ST_6164_1983_INIT; ST_7835_1983_EXT; ST_8098_1983_INIT; ST_8286_1983_EXT; ST_8378_1983_EXT; ST_8438_1983_EXT; ST_9118_1983_EXT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Notes
Pour le traitement par le PE et le CES, voir dossier:
Règlement (CEE) n° 1971/83 du Conseil du 11.07.1983 concernant l'octroi d'un soutien financier à des projets pilotes industriels et à des projets de démonstration dans le domaine de la liquéfaction et de la gazéification des combustibles solides.
Modifié par:
Règlement (CEE) n° 2126/84 du Conseil du 23.07.1984 modifiant le règlement (CEE) n° 1972/83 concernant l'octroi d'un soutien financier à des projets de démonstration dans les domaines de l'exploitation des sources énergétiques alternatives, des économies d'énergie et de la substitution des hydrocarbures.
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