Règlement (CEE) n° 1972/83 du Conseil du 11.07.1983 concernant l'octroi d'un soutien financier à des projets de démonstration dans les domaines de l'exploitation des sources énergétiques alternatives, des économies d'énergie et de la substitution des hydrocarbures
Règlement (CEE) n° 1972/83 du Conseil du 11.07.1983 concernant l'octroi d'un soutien financier à des projets de démonstration dans les domaines de l'exploitation des sources énergétiques alternatives, des économies d'énergie et de la substitution des hydrocarbures
Documents from 05 August 1982 to 13 January 1983
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Procédure écrite concernant la consultation du PE et du CES; Proposition de la Commission; Travaux du Conseil
ST_10136_1982_EXT; ST_10319_1982_EXT; ST_10456_1982_ADD1; ST_10456_1982_EXT; ST_10456_1982_REV1 ADD1; ST_10456_1982_REV1 EXT; ST_10569_1982_INIT; ST_10743_1982_EXT; ST_10745_1982_EXT3; ST_10786_1982_EXT; ST_10814_1982_EXT; ST_11215_1982_EXT1; ST_11348_1982_EXT4; ST_11411_1982_EXT; ST_11761_1982_EXT; ST_11986_1982_EXT2; ST_4231_1983_EXT; ST_9120_1982_INIT; ST_9195_1982_EXT; ST_9931_1982_EXT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Notes
Pour le traitement par le PE et le CES, voir dossier:
Règlement (CEE) n° 1971/83 du Conseil du 11.07.1983 concernant l'octroi d'un soutien financier à des projets pilotes industriels et à des projets de démonstration dans le domaine de la liquéfaction et de la gazéification des combustibles solides.
Modifié par:
Règlement (CEE) n° 2126/84 du Conseil du 23.07.1984 modifiant le règlement (CEE) n° 1972/83 concernant l'octroi d'un soutien financier à des projets de démonstration dans les domaines de l'exploitation des sources énergétiques alternatives, des économies d'énergie et de la substitution des hydrocarbures.
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