Accord sur la pêche entre la CEE et le Gouvernement de la Finlande, signé à Bruxelles le 06.07.1983.
(Règlement (CEE) n° 1948/83 du Conseil du 11.07.1983 concernant la conclusion de l'accord sur la pêche entre la CEE et le Gouvernement de la Finlande)
Accord sur la pêche entre la CEE et le Gouvernement de la Finlande, signé à Bruxelles le 06.07.1983.
(Règlement (CEE) n° 1948/83 du Conseil du 11.07.1983 concernant la conclusion de l'accord sur la pêche entre la CEE et le Gouvernement de la Finlande)
Documents from 11 July 1983 to 19 September 1983
Identity
Content
Attachments
Allied Materials
Notes
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1983-00357/002
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1983_00357_002
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Information concernant la date d'entrée en vigueur de l'accord; Lettres de transmission de l'acte de notification de l'approbation par la Communauté de l'accord; Publication au JO
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Notes
Notes and Remarks
Pour la décision concernant l'ouverture des négociations en vue de la conclusion de l'accord, voir dossier:
Résolution du Conseil du 03.11.1976 concernant certains aspects externes de la création dans la Communauté à compter du 01.01.1977 d'une zone de pêche s'étendant jusqu'à 200 milles.
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly