CM2/1983-00322/001 Accord sous forme d'échange de lettres modifiant certains contingents à droit nul ouverts par le Royaume-Uni pour 1983 conformément au protocole n° 1 de l'accord entre la CEE et la République de Finlande, signé à Bruxelles le 28.06.1983. (Règlement (CEE) n° 1678/83 du Conseil du 21.06.1983 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant certains contingents à droit nul ouverts par le Royaume-Uni pour 1983 conformément au protocole n° 1 de l'accord entre la CEE et la République de Finlande)

Documents from 16 May 1983 to 06 November 1985

Identity Statement

Reference Code
CM2/1983-00322/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1983_00322_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Décision du Conseil du 13.06.1983 autorisant la Commission à négocier au nom de la Communauté un accord sous forme d'échange de lettres modifiant certains contingents à droit nul ouverts par le Royaume-Uni pour 1983 conformément au protocole n° 1 de l'accord entre la CEE et la République de Finlande; Lettres de transmission; Publication au JO; Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier au nom de la Communauté un accord sous forme d'échange de lettres modifiant certains contingents à droit nul ouverts par le Royaume-Uni pour 1983 conformément au protocole n° 1 de l'accord entre la CEE et la République de Finlande; Recommandation de règlement du Conseil concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant certains contingents à droit nul ouverts par le Royaume-Uni pour 1983 conformément au protocole n° 1 de l'accord entre la CEE et la République de Finlande; Travaux du Conseil

Keywords

7274_1983_INIT; 7274_1983_REV1; 7537_1983_INIT; 7721_1983_INIT; ST_7027_1983_INIT; ST_7379_1983_INIT; ST_7472_1983_EXT; ST_7536_1983_INIT; ST_7623_1983_EXT; ST_7676_1983_EXT; ST_7680_1983_EXT; ST_7887_1983_EXT; ST_8007_1983_EXT; ST_8008_1983_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Relations Area

Related Entries
Abstract: Volume 1983/0103 Date indicative : 11/05/1983 RECOMMANDATION CONCERNANT UNE DECISION DU CONSEIL autorisant la Commission à négocier au nom de la Communauté un accord sous forme d'échanges de lettres modifiant certains contingents à droit nul ouverts pour 1983 par le Royaume-Uni conformément au Protocole n° 1 de l' Accord entre la Communauté économique européenne et la République de Finlande (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Recommendation for a COUNCIL DECISION authorizing the Commi ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1983)0248
Original Reference Code: COM(1983)248
Description Level: Dossier
Dates: 1983 to 1983
Abstract: Volume 1983/0114 Date indicative : 24/05/1983 RECOMMANDATION D'UN REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant certains contingents à droit nul ouverts par le Royaume-Uni pour 1983 conformément au protocole n° 1 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république de Finlande (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Recommendation for a COUNCIL REGULATION (EEC) on the conclusion of the Agreement in the form of a ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1983)0280
Original Reference Code: COM(1983)280
Description Level: Dossier
Dates: 1983 to 1983
Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly