Règlement (CEE) n° 1750/82 du Conseil du 30.06.1982 fixant les prix garantis applicables au sucre de canne originaire des pays et territoires d'outre-mer pour la période de livraison 1982/1983
Règlement (CEE) n° 1750/82 du Conseil du 30.06.1982 fixant les prix garantis applicables au sucre de canne originaire des pays et territoires d'outre-mer pour la période de livraison 1982/1983
Documents from 12 May 1982 to 23 August 1982
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
ST_7028_1982_INIT; ST_7425_1982_INIT; ST_7427_1982_EXT; ST_7429_1982_INIT; ST_7632_1982_EXT; ST_7633_1982_EXT; ST_8114_1982_EXT; ST_8168_1982_EXT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Notes
voir aussi le Règlement (CEE) n° 1773/82 du Conseil du 30.06.1982 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Barbade, Belize, la république populaire du Congo, Fidji, la république coopérative de Guyana, la Jamaïque, la république du Kenya, la république démocratique de Madagascar, la république du Malawi, l'île Maurice, la république de l'Ouganda, la république de Suriname, le royaume du Swaziland, la république unie de Tanzanie, Trinité-et-Tobago ainsi que la république du Zimbabwe sur les prix garantis pour le sucre de canne pour la période de livraison 1982/1983.
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