Règlement (CEE) n° 1080/83 du Conseil du 18.04.1983 fixant le régime applicable aux échanges de la Grèce avec la Tunisie
Règlement (CEE) n° 1080/83 du Conseil du 18.04.1983 fixant le régime applicable aux échanges de la Grèce avec la Tunisie
Documents from 16 March 1983 to 01 October 1985
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1983-00223/002
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1983_00223_002
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_5825_1983_INIT; ST_5863_1983_INIT; ST_5928_1983_INIT; ST_6186_1983_EXT; ST_6239_1983_INIT; ST_6381_1983_EXT; ST_6388_1983_EXT
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Notes
Notes and Remarks
La recommandation de la Commission, COM(79)693, contient aussi un rapport de la Commission au Conseil sur les conversations exploratoires qui ont eu lieu entre la Commission et les partenaires commerciaux co-contractants de la Communauté en vue de la négociation des protocoles d'adaptation et de transition des accords conclus avec un certain nombre de pays afin de tenir compte de l'adhésion de la Grèce à la CEE.
Relations Area
Related Entries
Abstract:
Volume 1983/0037
Date indicative : 15/03/1983
PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL portant conclusion d'un Protocole entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne suite à l'adhésion de la République hellénique à la Communauté
PROJET DE PROTOCOLE à l'accord entre les Etats membres de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier et la République tunisienne à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté
PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL fixant le
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1983)0120
Original Reference Code:
COM(1983)120
Description Level:
Dossier
Dates:
1983 to 1983
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