Accord entre la CEE et le gouvernement de la République populaire révolutionnaire de Guinée concernant la pêche au large de la côte guinéenne, signé à Conakry, le 07.02.1983.
(Règlement (CEE) n° 971/83 du Conseil du 28.03.1983 concernant la conclusion de l'accord entre la CEE et le gouvernement de la République populaire révolutionnaire de Guinée concernant la pêche au large de la côte guinéenne);Traitement par le PE
Accord entre la CEE et le gouvernement de la République populaire révolutionnaire de Guinée concernant la pêche au large de la côte guinéenne, signé à Conakry, le 07.02.1983.
(Règlement (CEE) n° 971/83 du Conseil du 28.03.1983 concernant la conclusion de l'accord entre la CEE et le gouvernement de la République populaire révolutionnaire de Guinée concernant la pêche au large de la côte guinéenne);Traitement par le PE
Documents from 15 October 1982 to 17 January 1983
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Created By
HAEU Reference Code
CM2/1983-00209/003
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1983_00209_003
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Keywords
ST_4070_1983_INIT; ST_4071_1983_INIT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
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Notes
Notes and Remarks
Pour les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.
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