Accord entre la CEE, la Norvège et la Suède concernant la réglementation de la pêche dans le Skagerrak et le Kattegat en 1983, signé à Bruxelles le 24.03.1983.
(Règlement (CEE) n° 623/83 du Conseil du 15.03.1983 relatif à la conclusion de l'accord entre la CEE, la Norvège et la Suède concernant la réglementation de la pêche dans le Skagerrak et le Kattegat en 1983);Traitement par le PE
Accord entre la CEE, la Norvège et la Suède concernant la réglementation de la pêche dans le Skagerrak et le Kattegat en 1983, signé à Bruxelles le 24.03.1983.
(Règlement (CEE) n° 623/83 du Conseil du 15.03.1983 relatif à la conclusion de l'accord entre la CEE, la Norvège et la Suède concernant la réglementation de la pêche dans le Skagerrak et le Kattegat en 1983);Traitement par le PE
Documents from 04 February 1983 to 11 April 1983
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CM2/1983-00183/002
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CM2 CEE, CEEA_1983_00183_002
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Carr, Mary
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ST_5757_1983_INIT
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French
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